CDEFQ: rencontre à l’ambassade Canadienne sur le « CETA »

Ville de Paris, Mardi 12 mars 2024, des membres du Cercle des Dirigeants d’Entreprises Franco-Québécois (CDEFQ) reçus à l’Embassy of Canada | Ambassade du Canada à Paris, par l’Ambassadeur Stéphane DION.

L’Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne ou (CETA) Compréhensive Economic and Trade Agreement, sera examiné prochainement par les sénateurs français.

Sur l’Accord Economique et Commercial Global (AEGG / CETA):

Accord économique et commercial global UE – Canada (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) : un accord de coopération Nouvelle Génération !

Le CETA permet de supprimer les droits de douane pesant sur la quasi-totalité des produits échangés entre l’Union et le Canada, soit 98% des taxes. Le CETA est aussi un accord commercial «de nouvelle génération », une expression utilisée par les instances européennes pour souligner le fait qu’il ne se cantonne pas à supprimer les droits de douane. Il facilite également l’accès aux marchés publics canadiens aux entreprises européennes, il ouvre le marché canadien des services, il facilite les investissements européens outre-Atlantique et la mobilité des personnes par la reconnaissance de certaines qualifications.
Le bilan est positif pour la France depuis la mise en place provisoire du CETA en 2017: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/CA/donnees-generales

Le CETA touche à la fois aux compétences de l’Union européenne et des Etats membres. De ce fait, la ratification ne sera terminée qu’après l’approbation des 38 parlements nationaux et régionaux de l’UE.

En France, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de ratification le 23 juillet 2019. Le projet de ratification du CETA a été déposé au Sénat français et devrait être examiné le 21 mars 2024.

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