L’AECG fête ses quatre ans — Une évaluation rétrospective et prospective

25 novembre 2021

Le 21 septembre 2017, le Canada et l’Union européenne (UE) ont souligné l’entrée en vigueur à titre provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG). Pour l’occasion, un événement a eu lieu au port de Montréal. À Toronto, la tour CN a été illuminée aux couleurs officielles de l’UE, le bleu et le doré. De l’autre côté de l’Atlantique, c’est lors d’une réception à Bruxelles qu’a été donné le coup d’envoi de l’AECG. Des centaines de représentants canadiens et de partenaires européens étaient de la fête. Parmi eux, Stéphane Lambert.

M. Lambert est aujourd’hui délégué commercial principal du Canada à Paris. À l’époque, il était le point de liaison du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) à la Mission du Canada auprès de l’UE. Il occupait ces fonctions depuis environ un mois lorsque l’AECG est entré en vigueur à titre provisoire après huit ans de négociations. « L’atmosphère était chargée de passion. J’avais le sentiment qu’un nouveau chapitre s’ouvrait dans nos relations commerciales et économiques avec l’UE », dit‑il au sujet de cette période.

Le rôle de M. Lambert consistait entre autres à promouvoir le commerce entre le Canada et l’UE, et à « donner vie à l’accord » en sensibilisant les entreprises canadiennes et les partenaires européens à l’AECG et à ses possibilités. Cela a permis à « nos entreprises [de] saisir les occasions d’affaires et de tirer parti des gains obtenus de haute lutte ».

Comme vous le lirez dans ce numéro, l’AECG couvre pratiquement tous les aspects de la conduite des affaires. Les formidables effets de cet accord n’ont pas tardé à se faire sentir. Tout d’abord, les droits de douane ont été éliminés pour 98 % des biens canadiens exportés vers l’UE, les rendant plus concurrentiels sur le marché européen. Il en a découlé une expansion notable des échanges avec l’UE. M. Lambert souligne aussi que « l’expansion a été considérable et inclusive. Nos exportations ont augmenté dans presque tous les secteurs, à partir de la plupart des régions du Canada et vers quasiment tous les États membres de l’UE ». Les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes sont désormais plus nombreuses à exporter vers l’UE. Et, fait remarquable, nos exportations vers l’UE ont résisté à la pandémie de COVID‑19. En 2020, malgré les gênes et les perturbations engendrées par la pandémie, les PME canadiennes ont exporté pour 8,0 milliards de dollars de marchandises vers l’UE, une augmentation de 24 % depuis l’entrée en vigueur à titre provisoire de l’AECG en 2017. Le commerce bilatéral de biens en 2020 a été supérieur de plus de 12,5 % à ce qu’il avait été en 2016, année précédant la mise en œuvre de l’AECG.

M. Lambert ajoute que « l’AECG tient compte des PME et offre des outils spécifiques qui facilitent l’exportation vers l’UE pour les entreprises canadiennes ». Il évoque à cet égard deux outils qui permettent aux PME de gagner du temps et de l’argent et de mieux profiter des avantages de l’AECG. Le premier outil est celui qui permet aux exportateurs d’obtenir à l’avance des décisions contraignantes (appelées renseignements contraignants en matière d’origine) sur la détermination de l’origine et des droits de douane de la part de l’UE, ce qui leur procure plus de certitude dans la conduite de leurs affaires et accélère les formalités à la frontière. Le second outil est « l’évaluation de la conformité » (en anglais) qui permet à un exportateur canadien de faire contrôler et homologuer son produit pour le marché de l’UE au Canada par un organisme d’homologation canadien, ce qui réduit les contrôles en double ainsi que les délais et les frais d’entrée sur le marché de l’UE.

Toutefois, les avantages de l’AECG ne s’arrêtent absolument pas au commerce des biens et à la suppression des droits de douane à l’importation dans les pays de l’UE. Dans ce numéro de CanadExport, nous examinerons ce que signifie l’AECG pour les entreprises canadiennes en ce qui concerne le commerce des services, l’entrée temporaire dans les pays de l’UE pour le personnel clé ainsi que les débouchés offerts aux entreprises canadiennes quant à l’ensemble des marchés publics de l’UE.

M. Lambert note que l’UE est un marché particulièrement attrayant pour les exportatrices canadiennes. En effet, le pourcentage d’entreprises détenues par des femmes est plus élevé dans les services que dans les autres secteurs. Or l’UE — de loin le plus grand importateur de services au monde — a libéralisé son marché des services dans le cadre de l’AECG dans une plus large mesure qu’elle ne l’avait jamais fait auparavant pour aucun autre partenaire commercial, comme le souligne M. Lambert.

M. Lambert est optimiste quant au maintien de la croissance et il estime que l’importante expansion du commerce bilatéral au cours des quatre dernières années « dans presque tous les secteurs et toutes les régions… témoigne de liens commerciaux durables et laisse entrevoir de nouveaux accords d’approvisionnement entre l’UE et le Canada ».

Étant donné que M. Lambert dirige maintenant le SDC à Paris, Karen Kennedy lui a succédé en tant que déléguée commerciale principale chargée de l’UE à Bruxelles. M^me Kennedy connaît bien l’AECG. Elle a participé à la négociation de cet accord à titre de négociatrice principale en matière de propriété intellectuelle, puis a dirigé le secrétariat de l’AECG à Affaires mondiales Canada. Elle a ensuite occupé le poste de déléguée commerciale principale à Madrid, où elle a contribué à promouvoir l’AECG après son entrée en vigueur.

« J’ai l’impression, dit‑elle, d’avoir travaillé sur l’AECG sous une forme ou sous une autre depuis 2011… Cet accord me tient donc vraiment à cœur, surtout maintenant que nous aidons les entreprises à s’en servir et à en tirer profit. À Madrid, nous avons cherché en équipe des stratégies qui pourraient rendre l’accord tangible aux yeux des exportateurs. Nous avons intégré l’AECG à toutes les activités et initiatives auxquelles nous avons travaillé. Nous avons passé du temps à sensibiliser les acteurs locaux tels que les chambres de commerce afin de les amener eux aussi à promouvoir l’AECG. »

En Espagne, l’équipe du SDC a ouvert la voie à la vente du bœuf canadien dans les magasins Costco, profitant des quotas offerts par l’AECG. « C’est l’une de nos grandes réussites, affirme M^me Kennedy. Il nous a fallu quatre ans pour y arriver, et c’est vraiment le SDC qui en a pris l’initiative dès le début. Grâce aux contacts du délégué commercial Maximo Hurtado et à sa connaissance du terrain, ajoute‑t‑elle, nous avons réussi à élaborer un plan robuste pour mettre le bœuf canadien dans l’assiette des Espagnols. Contribuer à ce succès a été vraiment passionnant (et délicieux!) ». Cela ne s’est pas arrêté à Costco, puisque, comme le note M^me Kennedy, il y a désormais partout en Espagne des distributeurs qui vendent du bœuf canadien aux hôtels et aux restaurants. Pour en savoir plus sur cette réussite, lisez notre article.

Nouveauté! Centre d’excellence sur l’AECG

Ce nouveau service du SDC aidera les entreprises canadiennes à s’y retrouver dans les règlements de l’Union européenne et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Le Centre, qui sera officiellement lancé le 8 décembre 2021, servira de bureau de service pour fournir des renseignements pratiques aux entreprises sur la façon de répondre aux exigences réglementaires de l’UE et de bénéficier de l’AECG. Pour toute question sur l’étiquetage ou la certification des produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les entreprises peuvent communiquer avec le SDC par courriel à [email protected].

Lorsqu’on lui demande ce qu’elle envisage maintenant qu’elle est à Bruxelles, M^me Kennedy répond qu’en plus de fournir de l’information sur les États membres, il faut procurer aux clients des données et un soutien sur l’UE comme telle, surtout en ce qui concerne les nombreux règlements européens que les entreprises canadiennes doivent comprendre. Selon elle, les délégués commerciaux de la mission canadienne auprès de l’UE ont beaucoup d’expertise à offrir, et c’est pour cette raison qu’a été créé le Centre d’excellence de l’AECG. Elle le décrit comme un « centre d’affaires » vers lequel les entreprises canadiennes peuvent se tourner si elles veulent pénétrer le marché européen, et qui peut également fournir conseils et soutien aux autres bureaux du SDC en Europe. « Nous voulons expliquer les règlements de l’UE et rendre ce marché plus facile à comprendre pour les entreprises canadiennes. » Pour des coordonnées et des précisions, voir l’encadré.

M^me Kennedy ajoute que son équipe continuera à promouvoir les nombreux avantages de l’AECG, et à voir en quoi l’accord peut servir à relever les défis et à saisir les occasions d’affaires qui se présentent. « Nous avons beaucoup de chance d’avoir l’AECG. Il nous place dans une position enviable par rapport à d’autres partenaires commerciaux, mais nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers, car nous faisons face à une rude concurrence pour retenir l’attention de l’UE. »

La mission continuera de s’intéresser aux marchés publics de l’UE. M^me Kennedy se dit également enthousiasmée par les possibilités qu’offrent les technologies numériques et écologiques. Tous les produits canadiens des technologies propres et du secteur numérique entrent dans l’UE en franchise de droits au titre de l’AECG. Les prestataires canadiens de services sont aussi sur un pied d’égalité avec leurs concurrents de l’UE et bénéficient d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents de l’extérieur de l’UE. Ces avantages concurrentiels sont d’autant plus importants que l’UE a décidé de centrer ses efforts de relance post‑pandémie sur des secteurs clés dont la croissance nécessitera des investissements considérables dans les technologies numériques et écologiques.

M^me Kennedy incite donc les entreprises canadiennes à rester à l’affût des possibilités qu’offrent le réseau Eureka et le Programme pour une Europe numérique de l’UE ainsi que son initiative phare, le Pacte vert pour l’Europe. M^me Kennedy note que l’UE « aura besoin d’un large éventail de technologies innovantes pour atteindre les objectifs de son pacte vert ». Elle exhorte les entreprises canadiennes « à se positionner en fournisseurs sûrs, fiables et respectueux de l’environnement, et à s’intégrer aux chaînes de valeur de l’UE ».

Après quatre ans de mise en œuvre à titre provisoire, l’AECG continue de profiter aux entreprises canadiennes dans tous les secteurs. Et comme de plus en plus d’entreprises ont recours à l’accord et que les exportateurs canadiens comprennent de mieux en mieux l’AECG et savent comment s’en servir et en tirer profit, on s’attend à ce que le commerce entre le Canada et l’UE continue de croître. Comme toujours, notre réseau de délégués commerciaux à Bruxelles, à Paris et dans toute l’UE sera là pour soutenir les exportateurs à chaque étape de leur parcours.

Communiquez avec un délégué commercial et poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur la manière dont le SDC et l’AECG peuvent aider votre entreprise à se déployer sur le marché européen.

Sources : L’AECG fête ses quatre ans – Une évaluation rétrospective et prospective (deleguescommerciaux.gc.ca)